Conditions générales, politique de gestion et de protection des données

Conditions générales, politique de gestion et de protection des données d'ENTEL Műszaki Fejlesztő Kft.

Données du prestataire

En vigueur à partir du 11.04.2023.

Nom du prestataire : ENTEL Műszaki Fejlesztő Kft. Siège du prestataire : 1025 Budapest, Szépvölgyi út 32. 1er ét. 1.
Numéro RCS : 01 09 065978
Numéro fiscal : 10345962-2-41

Coordonnées du prestataire utilisées régulièrement pour le contact électronique avec les utilisateurs : titkarsag@entel.hu

Autorité d'immatriculation (tribunal de commerce) : Tribunal de commerce de la Cour métropolitaine de la région de Budapest.

Client : personne physique ou morale s'enregistrant sur le site akusztika.hu et utilisant l'un des services qui y sont disponibles.

Visiteur : utilisateur ou lecteur des contenus publiquement accessibles du site akusztika.hu.

Service : service pouvant être commandé sur le site akusztika.hu, par exemple le conseil technique et l'accès aux articles.

Dispositions fondamentales

Les questions non régies par les présentes CG, ainsi que leur interprétation, sont régies par le droit hongrois. Les dispositions impératives de la législation applicable s'appliquent aux parties sans stipulation expresse.

Le contenu du site et les services qui peuvent y être achetés, ainsi que les informations communiquées par écrit ou oralement dans le cadre de ces services, sont protégés par le droit d'auteur dont est titulaire le Prestataire ; les droits d'auteur sur les informations fournies par le Client lui restent acquis.

Il est interdit de publier ou de reproduire, à titre gratuit ou onéreux, les informations, articles et documents provenant du Prestataire.

Le service de conseil technique acheté sur le site peut être utilisé pendant les 30 jours suivant le paiement (en cas de report sans frais du rendez-vous). Les informations, articles et documents techniques achetés sur le site sont mis à la disposition du Client, en contrepartie du paiement du prix, pendant au moins 30 jours civils après l'achat, en continu en moyenne 6 jours par semaine au moins, et le Client ne peut les utiliser que pour ses propres besoins et à ses propres fins.

Par son inscription sur le site, le Visiteur et le Client déclarent avoir accepté les présentes CG et reconnaissent que les relations entre les Parties relatives à la commande du service de conseil technique et à l'achat de l'accès aux articles, documentations, supports techniques et de vulgarisation sont régies par les présentes CG.

Si le Visiteur n'accepte pas une disposition des CG, il ne peut pas utiliser les services du Prestataire.

L'utilisation du site et la communication des données nécessaires à l'utilisation des produits et services proposés se font sur une base volontaire ; le Prestataire ne peut utiliser ces données que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, dans les conditions définies par les présentes CG et par la politique de gestion et de protection des données.

Relation contractuelle

Le contrat entre les parties naît lorsque le Visiteur s'enregistre, s'inscrit, candidate (par ex. accès, prise de rendez-vous) ou commande et règle un service du Prestataire, devenant ainsi Client.

La relation contractuelle entre le Prestataire et le Client naît par la confirmation écrite (e-mail) de la commande par le Prestataire, qui contient les informations relatives au service. L'accès au service devient possible après le paiement.

La relation contractuelle entre les Parties relative à la fourniture du Service peut prendre fin :

  • par une cause de résiliation automatique (par ex. défaut de paiement) ;
  • par accord commun des Parties ;
  • par résiliation unilatérale ;
  • par disparition sans ayant droit de l'une des Parties, ou en cas de Client personne physique, par son décès.

Jusqu'à la date limite de paiement précédant le début de la fourniture du service, chacune des parties est en droit de résilier le contrat par déclaration écrite adressée à l'autre. Si la date limite de paiement précédant le début du service est immédiate, la résiliation par le Client n'est pas possible.

Le début de la fourniture du service peut varier selon le service :

  • pour les services de conseil technique et d'accès aux articles, le point de départ est l'envoi écrit (e-mail) et la confirmation de l'accès ;
  • pour les formations, le moment de début de la formation.

Si le Client ne règle pas la redevance dans le délai indiqué dans la confirmation reçue lors de l'inscription (8 jours), le présent contrat prend automatiquement fin, le Client perd le droit de bénéficier du service et son inscription est supprimée par le Prestataire.

Les Parties peuvent, à tout moment, mettre fin à la présente relation contractuelle par accord commun.

Le Prestataire peut, à sa propre appréciation — par exemple en cas de conflit d'intérêts concurrentiel —, refuser sans justification l'inscription de certaines personnes physiques ou morales.

Droits et obligations

Le Prestataire fournit le service annoncé au niveau de qualité le plus élevé qu'il est en mesure d'offrir aux participants. En outre, le Prestataire met à disposition les supports des services de conseil exclusivement à des fins d'information et de vulgarisation, et les informations communiquées dans le cadre du service, par oral ou par écrit, ne constituent ni un dossier technique d'architecture, ni un avis d'expert architectural, technique ou judiciaire.

Le Prestataire est en droit de modifier unilatéralement le thème, la date, le lieu et les intervenants des consultations individuelles réservées ou des consultations, conférences et formations collectives préalablement annoncées — y compris la possibilité d'annuler certains événements. Hormis l'annulation, ces modifications n'ouvrent pas droit à remboursement au Client.

Le Prestataire informe le Client au moins trois jours ouvrables avant la date de l'événement concerné par la modification.

Le Prestataire peut modifier unilatéralement les présentes Conditions générales dans tous les cas où ses conditions économiques ou de service évoluent. Il est tenu d'informer de toute modification les personnes actuellement concernées.

Les CG et toute modification entrent en vigueur à la date indiquée lors de la publication.

Le Prestataire se réserve le droit de fixer librement les redevances, prix et promotions de ses services. Pour tout service, le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la commande.

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants pour la fourniture du service. Le Client consent expressément à ce que le Prestataire transmette ses données personnelles et toutes autres données fournies à son éventuel sous-traitant, dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture du service.

Le Client (ou les participants qu'il désigne) a le droit de participer aux consultations, conférences ou formations achetées et annoncées dans le service, d'utiliser les services décrits et d'acheter les produits disponibles sur la boutique en ligne, ainsi que d'accéder aux contenus textuels et médiatiques.

Le Client (ou les participants qu'il désigne) peut utiliser à ses propres fins les informations, expériences et connaissances acquises lors de ces consultations, conférences ou formations.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des données et informations qu'il communique, et de signaler tout changement avant le début de la consultation ou conférence éventuelle.

Le Client est en permanence tenu d'adopter une attitude qui ne perturbe pas le Prestataire, la consultation, la conférence ou la formation, ni les autres participants. En cas de manquement, le Prestataire peut résilier immédiatement le contrat et refuser le service sans remboursement.

Renonciation

Le Client renonce au droit de poursuivre le Prestataire en justice ou de demander réparation, sous quelque forme que ce soit, pour un préjudice supposé ou réel résultant de l'utilisation du service, des propos ou informations qui y ont été partagés. Le Client renonce également à poursuivre le Prestataire en cas de dommage ou de blessure subis lors d'une consultation/formation en présentiel.

Le Client est seul responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des données qu'il fournit, y compris ses coordonnées et données de facturation.

Facturation

Le Prestataire remplit son obligation de facturation par voie de facture électronique envoyée à l'adresse e-mail du client.

Les prix affichés sont TTC, TVA incluse.

Annulation, remboursement

Un service commandé et non réglé peut être annulé sans frais jusqu'à la date limite de paiement.

L'annulation d'un service commandé et déjà réglé, ou engagé après l'échéance de paiement, entraîne la perte intégrale des frais de participation.

La partie « conseil » du service de conseil technique vendue avec l'accès n'est pas obligatoire et peut être annulée sans frais, mais aucun remboursement ne peut être obtenu après son annulation.

Pour un service de conseil technique individuel, le report du rendez-vous à l'initiative du Client est possible sans frais, sur accord préalable, mais la nouvelle date doit se situer dans les 30 jours suivant l'achat.

L'annulation, avant leur début, des conférences, formations ou événements collectifs annoncés à date fixe se fait exclusivement par écrit à l'adresse titkarsag@entel.hu, jusqu'à 3 jours avant la date.

Conformément au point (m) de l'article 29 du décret gouvernemental hongrois 45/2014. (II.26.) sur les règles détaillées des contrats conclus entre consommateurs et professionnels, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque le professionnel a commencé l'exécution avec son accord exprès et préalable et qu'il a déclaré simultanément en avoir pris connaissance. Le Client effectue cette déclaration au moment du paiement.

Traitement des réclamations

Sous réserve des conditions de la clause de renonciation, le Client peut adresser une réclamation de consommateur au Prestataire. Si le Prestataire la rejette, le Client peut saisir le Comité de conciliation (Békéltető Testület) compétent en fonction de son domicile ou lieu de résidence.

Le Prestataire répond aux réclamations et y remédie autant que possible au plus tard sous 14 jours ; pour une réclamation écrite, il donne une réponse sur le fond dans les 30 jours.

Le traitement de la réclamation peut se faire par e-mail ou par téléphone via les coordonnées du Prestataire, par courrier traditionnel ou, sur rendez-vous, en personne.

Le Prestataire examine sans délai les réclamations orales et y remédie le cas échéant ; lorsque cela n'est pas possible ou que le Client n'est pas d'accord avec le traitement, le Prestataire dresse un procès-verbal de la réclamation.

Le Prestataire ne peut rejeter la réclamation du Client qu'avec motivation.

Si le Client agit par mandataire, la procuration doit être jointe à la demande de réclamation.

Des informations complémentaires sur les Comités de conciliation et leurs coordonnées géographiques sont disponibles à l'adresse : http://www.bekeltetes.hu

Coordonnées du Comité de conciliation de Budapest :
1016 Budapest, Krisztina krt. 99. III. ét. 310.
Adresse postale : 1253 Budapest, Pf. : 10.
E-mail : bekelteto.testulet@bkik.hu ; onlinevita@bkik.hu
Fax : 06 (1) 488 21 86
Tél. : 06 (1) 488 21 31

Dispositions diverses et finales

Le Prestataire et le Client cherchent à régler à l'amiable leurs éventuels différends.

Le Prestataire et le Client conviennent, pour les litiges relevant des présentes CG et ne pouvant être réglés à l'amiable dans un délai de 30 jours civils, de la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement central de Buda.

Les Parties conviennent, conformément à la loi hongroise CVIII de 2001 sur les services de la société de l'information et certaines questions relatives aux services du commerce électronique, que le contrat conclu via une commande passée sur le site est réputé conclu par écrit, en langue hongroise, et est régi par le droit hongrois. Les dispositions des présentes CG s'y appliquent.

Les Parties conviennent que la communication entre le Prestataire et le Client via l'adresse e-mail figurant dans les données de la commande constitue une communication écrite. La confirmation de commande par e-mail constitue le contenu du contrat conclu entre Prestataire et Client, et son envoi par e-mail satisfait à l'exigence de confirmation écrite prévue à l'article 18 du décret 45/2014. (II.26.)

Si un événement de force majeure (par ex. guerre, émeute, acte terroriste ou menace d'acte terroriste, accident, incendie, blocus, inondation, séisme, catastrophe naturelle, tempête importante, perturbation de la fourniture d'énergie, perturbation/empêchement des transports, épidémie, mesure des autorités, ou autre obstacle imprévisible et insurmontable) hors du contrôle du Client ou du Prestataire empêche l'une des parties de remplir une obligation contractuelle, cette partie n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de ces événements.

Le Prestataire se réserve le droit de s'écarter des présentes CG en faveur du Client.

Description du service : conseil technique et accès

À la demande expresse du Client, le Prestataire, par la commande du service, donne accès à ses archives d'articles fermées, dont les premières sections sont également accessibles au public. Le Prestataire offre par ailleurs au Client, en une occasion, la possibilité d'une consultation en présentiel ou en ligne ; son utilisation n'est pas obligatoire. Les deux services peuvent être utilisés pendant 30 jours après le paiement. Le Client peut mettre à la disposition du Prestataire des documents afin de rendre le conseil technique personnalisé plus efficace. Le Prestataire dispose des qualifications et habilitations délivrées par l'Ordre des ingénieurs de Hongrie nécessaires pour fournir le service au plus haut niveau professionnel possible ; le service fourni ne constitue toutefois ni un avis d'expert architectural et technique ni un dossier de conception, car la délivrance de tels documents nécessite généralement une évaluation de l'état existant ou, pour des projets, le concours d'autres spécialités architecturales et techniques. La rédaction de telles documentations exige en outre une mission de conception ou d'expertise complémentaire et la conclusion d'un contrat écrit. Compte tenu de ces éléments, le service personnalisé formule des recommandations personnalisées dans la limite des données fournies par le Client, et plus généralement sur la question signalée par celui-ci. Le service inclut la réponse, à une occasion supplémentaire par e-mail, à des questions complémentaires posées après le service, dans la limite indiquée dans sa description. Le Prestataire répond à ces questions dans l'ordre de leur réception. Si le Client souhaite partager avec le Prestataire le résultat ou son expérience du service, le Prestataire s'engage à publier ces retours sur le site et ses réseaux sociaux.

L'exécution du service s'effectue, après la naissance de la relation contractuelle, par la fourniture de l'accès aux articles. Si le Client utilise également le rendez-vous de conseil, sa participation à ce rendez-vous fait également partie de l'exécution du service. La possibilité de conseil non utilisée expire au bout de 30 jours, l'exécution étant alors également réputée achevée.

Politique de gestion et de protection des données

Politique de protection des données d'Entel Kft. (ci-après « ENTEL », « Inspired Acoustics », « nous », « exploitant » ou « responsable de traitement ») en vigueur à compter du 25 mai 2018 (ci-après « Politique », « Avis » ou « Charte »).

Introduction

La présente charte de confidentialité détaille la protection des données des personnes qui visitent nos sites web (« site ») et qui utilisent nos produits ou services (« services »). La protection de vos données est importante pour nous. Notre objectif est de vous offrir une expérience en ligne personnalisée fournissant les informations, ressources et services qui vous sont les plus pertinents et les plus utiles. La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles ce site et nos services vous sont accessibles. Elle explique comment nous collectons et utilisons les données obtenues lors de votre visite et de votre utilisation de ce site. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

En utilisant le site, vous acceptez la charte de confidentialité telle qu'elle figure ici. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous recommandons de cesser d'accéder au site ou aux contenus accessibles via celui-ci. Si vous êtes insatisfait de notre site, contactez-nous. Le site est mis à disposition à titre de service public.

L'amélioration du contenu et du fonctionnement du site est un processus continu, en constante évolution. Les exploitants peuvent décider à l'avenir, sans préavis, de modifier les termes de la charte de confidentialité, par exemple pour améliorer l'expérience utilisateur ou pour maintenir la conformité réglementaire. L'utilisation du site ou des contenus accessibles via celui-ci, au moment où vous en faites usage, vaut consentement à la présente charte. La présente charte est publiée sur le site.

Sites web concernés par la présente charte

La présente charte de confidentialité s'applique à akusztika.hu, y compris aux sites situés sur les sous-domaines.

Nos sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Les pratiques en matière d'information et les contenus de ces sites sont régis par leurs propres chartes de confidentialité. Nous vous recommandons de les consulter.

Responsables de traitement et sous-traitants

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Pour la plupart des données personnelles que nous traitons, nous sommes à la fois responsable et sous-traitant, mais dans certains cas nous n'agissons qu'en qualité de sous-traitant. Vous trouverez en fin de politique une liste séparée des sous-traitants et responsables de traitement.

Données que vous fournissez

Nous vous demandons et nous pouvons collecter à votre sujet des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que certaines informations connexes (nom de votre société, numéro fiscal, nom du site web, etc.), lorsque vous créez un compte pour un ou plusieurs de nos services. En fournissant volontairement ces informations, vous garantissez en être propriétaire ou disposer des autorisations nécessaires pour nous les communiquer. Nous vous demandons et pouvons également collecter des données personnelles via les pages de nos sites et l'utilisation de leurs fonctionnalités interactives, y compris la participation à des enquêtes, concours, promotions, les sollicitations du service client ou toute autre forme de communication.

Types d'informations collectées

Données personnelles

Dans la présente Politique, une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro, donnée de localisation, identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale). L'utilisation des informations collectées via notre service est limitée à la fourniture du service. Nous utilisons les données personnelles pour mieux comprendre et servir vos besoins et intérêts. Vous pouvez demander des informations sur nos sites, vous inscrire à des listes de diffusion, participer à des discussions en ligne, collaborer à des documents, donner votre avis, transmettre des informations pour vous inscrire, vous inscrire à des événements, demander une adhésion, etc. Les données personnelles fournies sur ces pages peuvent comprendre le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'identifiant utilisateur, les mots de passe et les informations de facturation. Nous ne stockons pas de données de carte bancaire.

Newsletters

Notre site permet de s'inscrire à notre newsletter. Nous utilisons MailChimp pour la gestion des newsletters et autres listes e-mail. En dehors de sa propre analytique, MailChimp n'envoie pas de balises web tierces dans les messages. La propre analytique de MailChimp peut agréger les ouvertures de messages et les clics des abonnés sur les liens contenus dans les newsletters. La charte de confidentialité de MailChimp est disponible à l'adresse : http://mailchimp.com/legal/privacy. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription en fin de message. Vous pouvez aussi envoyer votre adresse à l'adresse e-mail rion@entel.hu pour mettre à jour votre adresse ou demander la suppression de votre inscription liée à cette adresse.

Pages réservées aux membres

Les informations fournies dans nos applications et pages réservées aux membres peuvent être utilisées pour créer un profil membre ; certaines de ces informations peuvent être partagées avec les collaborateurs des exploitants, dans le respect de la réglementation applicable. Sur ces pages, les données que vous fournissez peuvent être rendues accessibles aux autres membres afin de favoriser et faciliter la collaboration, la recherche et le libre échange d'informations ; nous interdisons toutefois expressément aux membres d'utiliser ces données pour envoyer des courriers commerciaux non sollicités. Les collaborateurs des exploitants peuvent être ajoutés automatiquement aux listes de diffusion de messages système des exploitants et s'inscrire aux listes de diffusion commerciales. Certaines remises ou téléchargements peuvent être réservés aux membres ou subordonnés à l'inscription à la newsletter ou à d'autres conditions, dont nous vous informerons le cas échéant. Les informations relatives aux membres peuvent occasionnellement être partagées avec des organisateurs d'événements et/ou d'autres organismes offrant des avantages supplémentaires aux membres, avec leur consentement préalable. En communiquant vos données personnelles liées à votre adhésion, vous consentez expressément à ce que nous stockions, traitions et gérions vos données aux fins décrites ci-dessus.

Données non personnelles

Les données non personnelles sont des données et des informations issues des opérations d'utilisation, qui ne sont pas directement liées à une identité donnée. Les exploitants peuvent collecter et analyser ces données pour évaluer la manière dont les visiteurs utilisent leurs sites.

Informations agrégées

Les exploitants peuvent collecter des informations agrégées et des statistiques fournies automatiquement par l'ordinateur, qui ne peuvent pas être rattachées à votre identité individuelle. Il s'agit par exemple des données de provenance (adresse des sites visités juste avant le présent site), de la liste des pages demandées et consultées sur ce site, du temps passé sur notre site et de votre adresse IP. L'adresse IP est une combinaison de chiffres ou de lettres associée à votre appareil lorsqu'il se connecte à Internet. Par exemple, lorsque vous demandez une page, nos systèmes enregistrent les adresses IP des requêtes afin d'établir des rapports agrégés sur la démographie estimée et les formats de trafic des utilisateurs, ainsi qu'à des fins d'exploitation et de sécurité.

Chaque fois que vous ou votre navigateur demandez ou téléchargez des fichiers depuis le site, les exploitants peuvent enregistrer ces événements et l'adresse IP correspondante dans un journal. Les exploitants peuvent utiliser ces informations pour analyser différentes tendances, exploiter le site, corriger les erreurs, suivre les déplacements des utilisateurs et collecter des informations démographiques agrégées à des fins agrégées ou commerciales. La journalisation se fait automatiquement.

Cookies

Notre site peut utiliser la fonction de cookies (« témoins ») du navigateur sur votre ordinateur. Les cookies sont de petites données stockées par votre ordinateur en lien avec le site. Notre site peut lire ces cookies lors de votre visite. Nous pouvons utiliser les cookies de plusieurs manières : pour enregistrer votre session (si une telle fonction existe sur le site), afin de vous éviter de devoir vous reconnecter à chaque visite, pour afficher des contenus adaptés à vos centres d'intérêt et pour suivre les pages que vous visitez. Ces cookies nous permettent de personnaliser votre expérience grâce aux données collectées, afin de rendre la visite plus pertinente et utile pour vous.

La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour gérer les cookies. Vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur pour faire un choix concernant les cookies : par exemple, accepter tous les cookies, être notifié à chaque fois ou refuser tous les cookies. Si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement et vous ne pourrez peut-être pas utiliser des services nécessitant une inscription, ou devrez vous identifier à chaque visite. La plupart des navigateurs proposent dans leur « Aide » des instructions pour refuser les cookies. Les données non personnelles issues des cookies ne sont pas associées à des informations permettant l'identification sans votre accord préalable et explicite.

Balises web

Les sites des exploitants peuvent également utiliser des balises web pour collecter des données non personnelles sur l'utilisation du site, sur les sites des sponsors ou membres sélectionnés, sur l'utilisation de promotions spéciales ou newsletters et sur d'autres activités. Les informations collectées par les balises web nous permettent de vérifier statistiquement le nombre d'utilisateurs de notre site et de nos sponsors, le nombre d'ouvertures de nos e-mails ou les finalités de ces actions. Les exploitants ne combinent pas, sans votre autorisation, les données non personnelles issues des balises web avec des données permettant l'identification.

Comment nous utilisons vos informations

Les exploitants peuvent utiliser les données non personnelles pour produire et afficher des données agrégées destinées aux rapports relatifs à l'utilisation, aux performances et à l'efficacité de leurs sites, ou pour améliorer leur utilisabilité et leur contenu.

Les exploitants peuvent utiliser les données personnelles pour fournir des services soutenant l'activité des membres, leur information ou leur collaboration. Lors de l'accès aux pages réservées aux membres, l'exploitant peut suivre les données utilisateur personnelles ou l'activité (par exemple, pages consultées) afin de soutenir la collaboration, garantir un accès autorisé, permettre la communication entre membres, améliorer l'expérience utilisateur ou obtenir des informations sur l'utilisation du site.

Lors d'un achat sur le site ou sur les sites de nos revendeurs, les données de l'achat, ses identifiants, les données personnelles de l'acheteur (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont enregistrés, stockés et conservés conformément à la législation. Lorsque cela est strictement nécessaire à l'utilisation du produit acheté (par ex. activation d'une clé USB), les données personnelles minimales requises sont également transmises au tiers concerné, exclusivement à cette fin. Le traitement ultérieur licite de ces données relève de la responsabilité du tiers. Nos services de traitement des paiements peuvent être assurés par un prestataire de paiement tiers, et des sociétés externes (par ex. réseaux de cartes) peuvent également soutenir l'activité financière des exploitants. Les exploitants peuvent partager vos données personnelles avec leurs partenaires aux fins de mise en place ou de facilitation des transactions, ou de conformité réglementaire.

Durée de conservation

Sur nos sites et services, nous conservons vos données personnelles tant que vous utilisez le service et restez inscrit, ou tant qu'une obligation légale l'impose. Certaines données sont conservées même après la fin de l'utilisation du service, conformément aux exigences légales.

  • Les informations relatives aux factures et à l'organisation des livraisons sont conservées 8 ans.
  • Les procès-verbaux de réclamation sont conservés 5 ans.

Partage d'informations

Les exploitants ne vendent, ne louent et ne cèdent les données personnelles ni les listes d'adresses e-mail des personnes à quiconque à des fins de marketing, et prennent les mesures commercialement raisonnables, dans le respect des obligations légales, pour garantir la sécurité de ces informations. Les exploitants se réservent cependant le droit de transmettre toute information à toute entité avec laquelle ils fusionneraient ou auraient une opération de restructuration à l'avenir, afin que le tiers puisse poursuivre tout ou partie de ces activités. Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles pour protéger notre système ou notre activité, si nous avons raisonnablement lieu de penser que vous enfreignez nos conditions d'utilisation ou que vous avez engagé ou pris part à une activité illégale. Veuillez en outre noter que, dans certaines circonstances, les exploitants sont tenus de communiquer les données personnelles sur réquisition d'une autorité judiciaire ou autre.

Par souci de transparence, les exploitants gèrent certaines de leurs activités sous la forme d'archives accessibles au public. Par exemple, si vous envoyez un message e-mail sur des listes de diffusion ou forums publics exploités par les exploitants, certaines de vos données personnelles pourront faire partie des archives publiques.

Sur certains sites, les utilisateurs anonymes sont autorisés à publier du contenu et/ou à participer aux discussions sur les forums. Dans ce cas, comme aucun nom d'utilisateur ne peut être rattaché à cette personne, l'adresse IP de l'utilisateur sert à l'identification. Lorsque vous envoyez anonymement un tel contenu ou un tel message, votre adresse IP peut être rendue publique.

Si vous êtes membre enregistré d'un site ou d'une liste de diffusion d'un exploitant, vous devez savoir que certains éléments de vos données personnelles peuvent être visibles par les autres membres et par le public. La base de membres conserve les informations relatives à votre nom, votre adresse e-mail, votre appartenance organisationnelle (si vous représentez un membre organisationnel) ainsi que d'autres coordonnées et identifiants personnels que vous avez fournis. Ces données peuvent être visibles des membres et du public.

Veuillez noter que toute information (y compris des données personnelles) divulguée dans les zones publiques de notre site — forums, panneaux d'affichage, groupes de discussion — est réputée publique et peut être collectée, transmise et utilisée par d'autres. Comme nous ne pouvons pas connaître ni contrôler les actions d'autres personnes, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous choisissez de publier publiquement de telles informations vous concernant ou concernant autrui.

Compte tenu de la portée internationale des sites des exploitants, les données personnelles peuvent être visibles par des personnes situées hors de votre pays de résidence, y compris dans des pays dont les lois et règles en matière de protection des données peuvent être jugées insuffisantes pour assurer un niveau adéquat de protection.

Vos droits et recours concernant les données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à notre traitement par e-mail à l'adresse support@inspiredacoustics.com, ou par d'autres voies de contact du responsable de traitement, par exemple par courrier recommandé ou avec accusé de réception adressé à son adresse postale (1301 Budapest 30., Pf. 32.). Le responsable de traitement est tenu de répondre dans les 30 jours suivant la réception. Vos droits relatifs à vos données personnelles peuvent être limités dans certains cas particuliers par les conditions légales applicables. Vos droits sont :

  • Accès : en application de l'article 15 du Règlement UE 2016/679, nous vous informons sur demande sur l'étendue des données personnelles que nous traitons, les finalités du traitement, sa base légale, sa durée et toute autre question pertinente.
  • Rectification : vous avez le droit, sur demande, d'obtenir sans délai injustifié la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
  • Effacement : vous avez le droit, sur demande, d'obtenir sans délai injustifié l'effacement des données personnelles vous concernant. Sont exceptés les cas où la loi prescrit la conservation de vos données.
  • Limitation : vous avez le droit, sur demande, d'obtenir la limitation du traitement de vos données. Elle s'applique généralement lorsque l'effacement porterait atteinte à vos intérêts.
  • Portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à d'autres responsables de traitement ou de nous demander de les transmettre.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles — y compris au profilage ou au marketing direct — lorsque notre traitement n'est pas fondé sur une obligation légale.

Si vous avez une observation, une réclamation ou une demande de rectification relative au contenu de notre site, contactez-nous ; nous vous répondrons au plus tard sous 30 jours.

Si nous portons atteinte à vos droits relatifs aux données personnelles ou si nous ne les respectons pas, vous pouvez saisir les tribunaux pour les faire valoir. Si un préjudice résulte de votre propre négligence, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnisation pour préjudice moral.

En cas d'atteinte à votre droit à l'autodétermination informationnelle, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

Autorité nationale de la protection des données et de la liberté d'information (NAIH)
Adresse : 1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/c
Téléphone : +36 (1) 391-1400 Fax : +36 (1) 391-1410
http://www.naih.hu
ugyfelszolgalat@naih.hu

En cas d'atteinte à vos droits liée à des contenus offensants pour les mineurs, incitant à la haine ou à l'exclusion, à des droits de réponse, aux droits des personnes décédées ou à l'atteinte à la réputation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

Autorité nationale des médias et des télécommunications (NMHH)
1015 Budapest, Ostrom u. 23-25.
Adresse postale : 1525. Pf. 75
Tél. : (+36 1) 457 7100 Fax : (+36 1) 356 5520
http://www.nmhh.hu
info@nmhh.hu

Accès aux informations et exactitude des données

Nous sommes attachés à la mise à jour et à l'exactitude des données personnelles de nos membres. Toute information que vous nous avez communiquée peut être vérifiée et modifiée par vous. S'il n'existe pas d'interface vous permettant de le faire sans notre intervention, envoyez-nous un e-mail demandant la modification. Nous offrons généralement aux membres un accès en ligne à leur propre profil, leur permettant d'actualiser ou de supprimer leurs informations. Pour protéger les données des membres, nous pouvons prendre des mesures raisonnables d'identification, telles que la vérification de l'identifiant et du mot de passe, avant d'autoriser la modification des données personnelles. Certaines zones des sites des exploitants peuvent restreindre l'accès par mot de passe ou autre identifiant personnel.

Désinscription

Les exploitants peuvent vous adresser, à l'occasion, des newsletters, des annonces, des enquêtes ou d'autres informations par voie électronique. Si vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions indiquées dans les newsletters et communications électroniques.

Si vous avez des questions concernant le traitement des données, n'hésitez pas à nous contacter.

Sécurité

Les exploitants mettent en œuvre tous les efforts raisonnables pour protéger les données personnelles, y compris des pare-feu et autres mesures de sécurité sur leurs serveurs. Aucune sécurité totale ne peut toutefois être garantie pour un serveur, et vous devez en tenir compte lorsque vous transmettez des informations personnelles ou confidentielles à un site, y compris au présent site. Les exploitants n'assument pas de responsabilité concernant la protection des informations que vous fournissez contre l'écoute, l'altération ou un usage abusif. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez utiliser le site avec prudence et communiquer vos données personnelles avec prudence.

En cas d'incident de sécurité, nous agissons conformément à l'article 33 du Règlement UE 2016/679.

Traitement concernant les enfants

Les exploitants s'engagent à protéger les besoins de confidentialité des enfants et encouragent parents et tuteurs à prendre une part active aux activités et centres d'intérêt en ligne de leurs enfants. Les exploitants ne collectent pas sciemment de données auprès de mineurs et ne destinent pas spécifiquement le présent site aux enfants.

Liste des sous-traitants

  • Hetzner Online GmbH : services d'hébergement, Allemagne
  • Stripe Inc. : services de paiement, États-Unis
  • Billingo Technologies Zrt. : facturation, Hongrie
  • Facebook, Inc. : communication, États-Unis
  • Google, Inc. : analyse d'audience, États-Unis
Széchenyi 2020 — pályázati támogatás